Le dossier d'adaptation aux conditions d'approbation du 24 août 2022 est mis à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2024 par publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.
L'information est affichée au pilier public, communiquée par flyer à la population ainsi qu'électroniquement via ce site internet et i-sarine.
Nous précisons que les documents/plans publiés sous la forme électronique sont dépourvus de foi publique.
Durant le délai d'enquête, vous pouvez consulter le dossier au bureau communal et à la Préfecture de la Sarine durant les heures d'ouverture.
2 permanences publiques sont organisées par le Conseil communal qui sera accompagné à cette occasion par la Commission d'urbanisation et les urbanistes du dossier, pour vous recevoir, les :
- 11 juin de 18h à 20h
- 13 juin de 18h à 20h
Les documents/plans consultables sont :
Documents contraignants
Plan directeur communal (PDCom) (lie les Autorités entre elles)
Plan d'affectation des zones (PAZ) (opposables aux tiers)
Réglement communal d'urbanisme - version finale (RCU) (opposables aux tiers)
Documents indicatifs (liant les Autorités entre elles)
Rapport explicatif
Réglement communal d'urbanisme - aperçu du suivi des modifications
Plan des surfaces agricoles
Inventaire préalable des biotopes : liste - plan 1 - plan 2
Aperçu de l'état de l'équipement et tableau
Seules les adaptations faites aux PAZ et RCU du dossier d'adaptation aux conditions d'approbation du 24 août 2022 peuvent faire l'objet d'opposition. Les documents liant les Autorités entre elles et les documents indicatifs ci-dessus cités peuvent faire l'objet de remarques, mais ne sont pas opposables aux tiers.