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Subventions communales 2024

Neyruz s’engage pour la transition énergétique

Le Conseil Général de Neyruz a, à nouveau, approuvé un budget de CHF 40’000 pour 2023 afin de soutenir les propriétaires de bâtiments privés à Neyruz dans leurs démarches de rénovation énergétique. Dans le cadre de cette subvention communale, le remplacement des chauffages au mazout, électriques, et au gaz par des solutions de chauffage renouvelables (pompes à chaleur, chauffage au bois, réseau de chauffage à distance) sont en particulier soutenus afin de réduire les émissions CO2 de notre Commune. La pose d’une installation photovoltaïque ainsi que les travaux d’isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre sont aussi encouragés.

Ci-dessous, vous pouvez télécharger la Directive, ainsi que le Formulaire de demande de subventions communales.

Marche à suivre:

1.

Prendre connaissance de la Directive pour la promotion et le subventionnement des énergies renouvelables liés aux bâtiments.

2.

Si vous êtes éligible, pour une des mesures listée dans la Directive entreprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, veuillez remplir le formulaire de "Demande de subventions communales" dès l'octroi du permis de construire dans FRIAC ou dès confirmation de la dispense de permis en y ajoutant les décisions d’octroi de subventions cantonaleet/ ou fédérale reçue. 

3.

Transmettre le Formulaire de demande de subventions à l'administration communale avec tous les documents obligatoires mentionnés ci-dessus et sur le formulaire. Le Conseil communal décidera, avec les pièces en sa possession, de l'octroi ou du refus de la subvention communale.

4.

En cas de promesse d'octroi délivrée par la Commune vous recevrez, avec le courrier de confirmation, le formulaire “Demande de versement de subvention communale” à renvoyer à la fin des travaux, avec les annexes exigées.

Téléchargement

Directive pour la promotion et le subventionnement des énergies renouvelables liés aux bâtiments Téléchargement
Formulaire de demande de subvention communale pour PàC-PV-isolation thermique Téléchargement