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Taxe sur la plus-value

Comment cela fonctionne-t-il ?


Le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) a donné à l'attention des communes, une séance d'information concernant la taxe sur la plus-value dont l'application est entrée en vigueur le 1er octobre 2023 et dont les détails sont contenus dans le nouveau Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC).

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette présentation en cliquant ici.