Documents de séance et messages
Adoption des statuts du RSS suite à leur modification et annexes : statuts RSS, FAQ pompiers, feuille indicative | |
Message N° 2022/23 | Règlement EU - EC et ses annexes : présentation, recommandations du surveillant des prix, fiches comparatives et Règlement EU - EC |
Message N° 2022/24 | Règlement EP et ses annexes : présentation, recommandations du surveillant des prix, fiches comparatives et Règlement EP |
Proposition N° 2022/4 | Mesures incitatives pour diminuer la consommation d'eau dans le Règlement des eaux (M. Jean-Jacques Friboulet, groupe AveN) |
Postulat N° 2022/1 | Acquisition de 2 abonnements CFF supplémentaires (groupe GSO) |
Certains documents en relation avec les règlements EU-EC et EP ont été revus et modifiés en date du 13.09.2022. | |