Séance du 14 mai 2024

Convocation et ordre du jour

La prochaine séance du Conseil général est fixée au 14 mai 2024 à 19h30 

Convocation 

Demande de referendum facultatif

Documents de séance et messages

Message N° 2024/51

Planifications financières 2024-2038

Planification financière 2024-2038 compte des investissements

Planification financière 2024-2038 compte de résultats

Message N° 2024/52Crédit supplémentaire 2023 du compte 3294.3144.00, entretien Aigle-Noir, pour le chauffage à distance, selon l'article 9 Règlement des finances, pour un montant de CHF 50'000.00.

Message N° 2024/53

Comptes 2023

Annexe 1 - Comptes 2023

Rapport de l'organe de révision

Rapport de gestionRapport de gestion 2023

Message N° 2024/54

Révision totale et adoption du Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Annexe 1     Règlement évacuation et épuration des eaux usées

Annexe 2a  Préavis du Service de l'environnement

Annexe 2b  Préavis du Service des communes

Annexe 3    Recommandation du Surveillant des prix

Annexe 4    Présentation Règlement évacuation et épuration des eaux usées

Annexe 5a  Exemples type de ménage - Fiche Tarifs

Annexe 5b  Exemples type de ménage - Règlement révisé

Annexe 6    Box-plot des taxes annuelles

Message N° 2024/55

Révision totale et adoption du Règlement relatif à la distribution de l'eau potable

Annexe 1     Règlement distribution eau potable

Annexe 2    Préavis du Service de l'environnement, du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et du Service des communes

Annexe 3    Préavis de la Préfecture de la Sarine

Annexe 4    Recommandation du Surveillant des prix

Annexe 5    Présentation règlement distribution eau potable

Annexe 6a  Exemples type de ménage - Fiche Tarifs

Annexe 6b  Exemples type de ménage - Règlement révisé

Annexe 7    Box-plot des taxes annuelles

Message N° 2024/56

Mise en place d'une canalisation pour les eaux usées dans le cadre des travaux de la jonction autoroutière de Matran, selon PGEE de la Commune de Neyruz pour un montant de CHF 400'000.00.

Message N° 2024/57Crédit supplémentaire 2024 du compte 3294.3144.00, entretien Aigle Noir, pour la pose de la fibre optique, selon l'article 9 Règlement des finances, pour un montant de CHF 20'000.00.